L’assainissement collectif concerne les habitations du Bourg de Jozerand, des Carreaux-Pradet et du village des Charmats.
Il s’agit d’un traitement par filtres plantés de roseaux. Ce procédé optimise le cycle naturel d’épuration de l’eau. Les plantes aquatiques appelées macrophytes produisent de l’oxygène au niveau de leurs racines. Les bactéries peuvent ainsi se développer et dégrader la pollution dissoute. Ce procédé, comme tout autre procédé d’épuration, nécessite, de la part des usagers, un strict respect des règles.
Rappelons que :
1. La déconnexion des fosses septiques est obligatoire afin de ne pas perturber la flore bactériologique de la station d’épuration.
2. L’apport d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées peut entraîner des surcharges hydrauliques et ainsi perturber gravement le fonctionnement des installations d’épuration, voire mettre hors service certains ouvrages, et par suite, engendrer une pollution du milieu récepteur.
3. L’apport d’eaux usées dans le collecteur d’eaux pluviales est source de pollution et de nuisance.
Dans des situations de mauvais branchements, la Commune peut demander au propriétaire de procéder aux travaux de mise en conformité.
Chaque usager doit respecter les règles suivantes :
Les habitations étant raccordées à un réseau séparatif, les eaux usées doivent être séparées des eaux pluviales (grilles, toitures, avaloirs, vide-caves…) et des eaux de drainage (eaux de source, trop-pleins de puits, drainages, …).
Rappelons que les eaux usées sont les eaux ménagères (lessives, cuisine, bain) ainsi que les eaux vannes (WC).
Il faut absolument déconnecter ou supprimer les fosses septiques individuelles.
Il ne faut absolument pas déverser dans les réseaux des produits impropres au fonctionnement biologique : hydrocarbures peintures huiles de vidange, huiles de friture huiles, graisses, émulsion, solvants, essence, produits chimiques (médicaments, herbicides…) effluents provenant d’activités professionnelles (eaux de laiterie, fosses à lisier, purin, etc.…). matériaux tel que plastique, bouteilles, sables, liât de ciment,… matières de vidanges les déchets solides y compris après broyage.
Le réseau d’assainissement collectif contribue à l’amélioration de notre confort, il préserve la qualité des ressources en eau superficielles et souterraines en évitant les inconvénients de l’assainissement autonome (procédé d’épuration plus coûteux, vidange des fosses …). Chacun, en respectant les consignes de base, contribuera à la préservation de notre environnement et à une bonne gestion financière de notre service.
A partir de l'année 2026, la commune de Jozerand va confier l’entretien et la surveillance de son réseau d’assainissement des eaux usées au Syndicat Sioule et Morge, sous forme de contrat d’affermage.
Vous paierez donc la redevance assainissement avec la facture d’eau potable. Elle est due par tous les usagers raccordés et raccordables, en contrepartie du service rendu.
Elle se décompose comme suit :
- une part fixe : abonnement, part communale,
- une part fixe : abonnement, part Sioule et Morge,
- une part proportionnelle au volume d’eau consommé : consommation, part communale,
- une part proportionnelle au volume d’eau consommé : consommation, part Sioule et Morge,
Le reverse au service d’assainissement communal la part communale (abonnement et consommation) dont les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.
Cette participation s’applique aux propriétaires des immeubles (nouveaux et existants) soumis à obligation de raccordement au réseau collectif.
La PAC est fixée (délibération du 5 juin 2012) à 1 500 euros.
Vous pouvez consulter le plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr
