Démarches en ligne

SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE

Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des communes propose à leurs usagers un service de saisine
par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU).
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique.
Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier en mairie.

Vous avez une demande d'autorisation d'urbanisme à déposer,
Envoyez votre dossier complet à : jozerand.urbanisme@orange.fr