Conseil et liens

Conseils pour vos démarches administratives

Vous avez besoin de renouveler votre carte d’identité ou votre passeport ...

Pour toutes vos démarches administratives, consultez le site :

https://www.service-public.fr/parti...

https://passeport.ants.gouv.fr/

                          L’inscription sur la liste électorale

                          Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité en 2019.
                          En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

                           Qui peut s’inscrire ?

                          Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

                          • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection),
                          • Être français,
                          • Jouir de ses droits civils et politiques.

                            Rappel : 

                          • Les Français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans, 
                          • Les personnes obtenant la nationalité française en 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
                          • Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

                          Où s’inscrire ?

                          Vous pouvez vous inscrire :

                          • A la mairie de votre domicile, 
                          • A la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
                          • A la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
                          • A la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
                          • A la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

                          Quand s’inscrire ?

                          Il est possible de s’inscrire toute l’année.

                          Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour de l’élection. Un report de ce délai au 10e jour précédant le 1er tour est possible dans certaines situations.

                          Comment s’inscrire ?

                          Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. 
                          Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie.
                          Le fait de s’inscrire dans une commune vaut demande de radiation de la liste électorale de son ancienne commune.

                          Pour vous inscrire, munissez vous : 

                          • D’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, livret de famille...).
                          • D’un justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone, bail, assurance...).
                          • Vous pouvez préremplir la demande d’inscription ci-dessous

                          Demande_d_inscription_sur_les_listes_electorales3944.pdf

                          L’assainissement collectif

                          L’assainissement collectif concerne les habitations du Bourg de Jozerand, des Carreaux-Pradet et du village des Charmats.

                          Il s’agit d’un traitement par filtres plantés de ro­seaux. Ce procédé optimise le cycle naturel d’épuration de l’eau. Les plantes aquatiques appelées macrophytes produisent de l’oxygène au niveau de leurs racines. Les bactéries peuvent ainsi se développer et dégrader la pollution dissoute. Ce procédé, comme tout autre procédé d’épuration, nécessite, de la part des usagers, un strict respect des règles.

                           
                          Rappelons que :
                          1. La déconnexion des fosses septiques est obligatoire afin de ne pas perturber la flore bactériologique de la station d’épuration.
                          2. L’apport d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées peut entraîner des surcharges hydrauliques et ainsi perturber gravement le fonctionnement des installations d’épuration, voire mettre hors service certains ouvrages, et par suite, engendrer une pollution du milieu récepteur.
                          3. L’apport d’eaux usées dans le collecteur d’eaux pluviales est source de pollution et de nuisance.
                          Dans des situations de mauvais branchements, la Commune peut demander au propriétaire de procéder aux travaux de mise en conformité.

                          Chaque usager doit respecter les règles suivantes : 
                          Les habitations étant raccordées à un réseau séparatif, les eaux usées doivent être séparées des eaux pluviales (grilles, toitures, avaloirs, vide-caves…) et des eaux de drainage (eaux de source, trop-pleins de puits, drainages, …).

                          Rappelons que les eaux usées sont les eaux ménagères (lessives, cuisine, bain) ainsi que les eaux vannes (WC).

                          Il faut absolument déconnecter ou supprimer les fosses septiques individuelles.

                          Il ne faut absolument pas déverser dans les réseaux des produits impropres au fonctionnement biologique : hydrocarbures peintures huiles de vidange, huiles de friture huiles, graisses, émulsion, solvants, essence, produits chimiques (médicaments, herbicides…) effluents provenant d’activités professionnelles (eaux de laiterie, fosses à lisier, purin, etc.…). matériaux tel que plastique, bouteilles, sables, liât de ciment,… matières de vidanges les déchets solides y compris après broyage.

                          Le réseau d’assainissement collectif contribue à l’amélioration de notre confort, il préserve la qualité des ressources en eau superficielles et souterraines en évitant les inconvénients de l’assainissement autonome (procédé d’épuration plus coûteux, vidange des fosses …). Chacun, en respectant les consignes de base, contribuera à la préservation de notre environnement et à une bonne gestion financière de notre service.

                          • LE FINANCEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 

                          Depuis la création du réseau collectif, la commune de Jozerand a confié l’entretien et la surveillance de son réseau d’assainissement des eaux usées à la SEMERAP, sous forme de contrat d’affermage.
                          Vous payez donc la redevance assainissement avec la facture d’eau potable. Elle est due par tous les usagers raccordés et raccordables, en contrepartie du service rendu.

                           
                          Elle se décompose comme suit :
                          - une part fixe : abonnement, part communale,
                          - une part fixe : abonnement, part SEMERAP,
                          - une part proportionnelle au volume d’eau consommé : consommation, part communale,
                          - une part proportionnelle au volume d’eau consommé : consommation, part SEMERAP,

                          La SEMERAP reverse au service d’assainissement communal la part communale (abonnement et consommation) dont les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.

                          Cette participation s’applique aux propriétaires des immeubles (nouveaux et existants) soumis à obligation de raccordement au réseau collectif.
                          La PAC est fixée (délibération du 5 juin 2012) à 1 500 euros.

                          Le recensement militaire

                          Les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser à la mairie dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

                          La mairie leur remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. Celle-ci leur sera réclamée pour s’inscrire à tous les examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

                          Les données issues du recensement faciliteront leur inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie avec le livret de famille. Les personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger doivent fournir un certificat de nationalité française. Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

                           Attention, l’attestation de recensement doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

                          Le plan cadastral

                          Vous pouvez consulter le plan cadastral en ligne :  www.cadastre.gouv.fr

                          La fiscalité à Jozerand

                          Les taux de contributions directes fixés, en 2020, par le Conseil Municipal de Jozerand sont les suivants :
                          Taxe d’habitation : 6.53 %
                          Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 12.54 %
                          Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 52.29 %