Troubles de voisinage : bruits de comportement

Santé

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures,
  • les samedis de 9 heures à 19 heures,
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

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